Le Quotidien : Le Président de l’Onecca sur les biens mal acquis et la situation économique

  • Posted on: 31 October 2013
  • By: onecca

A l’occasion des Assises de son organisation, qui s’ouvrent aujourd’hui à Saly, le président de l’Onecca a bien voulu faire avec Le Quotidien, un tour d’horizon assez rapide des questions qui agitent le pays à propos de l’implication de son ordre dans les faits de l’actualité, sur sa vision de la situation économique du pays, et sur l’importance des Assises qui s’ouvrent ce jour.
Vous êtes à la veille de l’ouverture de vos assises nationales à Saly Portudal. Peut-on connaître le thème de cette année ?
Les assises ont lieu les 30 et 31 Octobre à Saly et le thème en sera «L’expert comptable au service de la transparence». En réalité, la profession décide de continuer à décliner le thème de la transparence. Vous vous rappelez que les assises de février 2011, étaient consacrées au thème de la gouvernance de la transparence et de l’accès au crédit des Pme.
L’objectif, c’est de montrer à quel point la profession joue un rôle central
en matière de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans l’économie.
Thème ne pouvait être plus approprié en ce moment où la profession d’expert comptable est mise en avant, avec la traque des biens mal acquis et justement, les questions de transparence.Est-ce cette traque la raison qui vous a poussé à choisir ce thème ?
Disons que les deux coïncident. Il n’y a pas des phénomènes de causalité ou de lien direct entre les deux événements. Par contre, vous faites bien d’en parler puisque je crois qu’à la fois dans cette procédure, et d’une manière générale dans l’environnement, toutes les actions qui ont été menées au plan public n’ont pas mis au-devant de la scène les experts comptables. Je pence que c’est plutôt une situation inversée. Il y a eu quelques situations anecdotiques où un ou deux experts-comptables ont pu être cités dans des affaires relatives au processus en cours au niveau judiciaire. Mais ce n’est pas la profession comptable qui a été mise en avant, parce que, à ce que je sache, en tant que président de l’ordre, je n’ai jamais été sollicité ni par la Cour de répression de l’enrichissement illicite, ni par l’Inspection général d’Etat, ni par aucun corps de contrôle, ni par l’Etat, en matière de processus de traque des biens mal acquis. Je pense que la profession a un rôle déterminant à jouer là dedans. Ce rôle, s’il devait le jouer, ce serait dans la transparence la plus totale, et je pence que notre profession peut apporter une très grande valeur ajoutée. Maintenant, que le Tribunal, que la Cour, qu’un corps de contrôle fasse appel à un expert comptable ne signifie pas qu’il a fait appel à la profession. Ce sont des choses totalement différentes et c’est important de le souligner.
Vu le rôle central que jouent ces commissaires aux comptes et ces experts-comptables dont nous parlons ici, qui sont en train de gérer de grandes entreprises mises sous administration provisoire, et leur implication que vous appelez anecdotique, on ne peut comprendre que vous dites que votre ordre n’ait pas été associé ?
La question doit être posée plutôt aux institutions qui ont procédé à la fois aux nominations et qui ont été impliquées dans cette procédure-là. Vraiment, je peux le dire de manièretout à fait sereine, que ce soit la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), que ce soit les corps de contrôle, que ce soit les ordres des experts comptables, les ordres des avocats ou les ordres des experts évaluateurs nous avons tous été créés par la loi. Quand des institutions ont été créées par la loi, il n’est pas bon pour la saine administration publique, qu’elles s’ignorent entre elles. Ces institutions doivent se parler, elles doivent s’approcher. Que la Crei s’approche de l’Ordre ou sollicite l’Ordre des experts comptables pour avis, pour échanger sur la façon de faire ne préjuge en rien et n’influe en rien sur les pouvoirs de la Crei en matière de nomination. Encore une fois, la Crei nomme qui elle veut, c’est vraiment sa prérogative la plus haute.
L’Ordre des experts ne peut pas influer et n’a pas vocation à influer dessus. Par contre, l’Ordre des experts comptables qui est l’organe de régulation de l’exercice de la profession d’expert-comptable dans ce pays, aurait pu être sollicité pour donner avis, pour donner conseil sur la façon de faire, sur la façon de procéder.
Cela aurait évité des erreurs. Notamment, nous avons appris qu’il y a même des nominations des personnalités qui ne sont pas membres de nos ordres, ce qui paraît très surprenant en regard du fait que nos Ordres sont quand même les garants du bon exercice et nos Ordres peuvent répondre des activités de leurs membres, puisque nous sommes les seuls habilités à sanctionner parfois lorsqu’un confrère se retrouve dans une situation où les mauvaises pratiques qui lui sont reprochées correspondraient à des fautes avérées. A ce moment-là, l’ordre a un pouvoir disciplinaire, un pouvoir de sanction. Les ordres professionnels créés par la loi, sont les seules institutions à avoir ce niveau de garantie vis-à-vis de l’activité de leurs membres. Donc, faire appel à des personnalités qui ne sont pas membres des Ordres, paraît très surprenant. Peut-être que ces personnes sont plus compétentes, ou la Cour a estimé que ces personnes sont plus compétentes que les experts comptables membres de l’ordre. Je pense quand même que parmi 150 experts comptables inscrits au tableau aujourd’hui et 70 sociétés d’expertises comptables et d’audit, il y avait largement où faire le choix pour procéder à ces nominations. Mais encore une fois, il ne nous appartient pas de remettre en cause le pouvoir de décision d’un Tribunal, d’un juge ou d’une Cour.

Mais n’avez-vous pas de voie de recours, si vous trouvez que ces personnes ou ces structures choisies ne répondent pas à certains critères de probité ou d’engagement moral ?
Nous nous en sommes ouverts aux autorités, nous ne sommes pas restés les bras croisés. Nous sommes une profession qui n’aime pas les joutes publiques, les invectives. Nous préférons agir dans la discrétion, mais dans le respect total de nos droits et obligations mais également des institutions républicaines. Nous avons saisi les autorités pour leur faire part de ces pratiques qui ne nous paraissent pas conformes au respect que se doivent les institutions judiciaires et les ordres professionnels puisque nous sommes totalement partenaires. Dans tous les Tribunaux, dans toutes les Cours du Sénégal, tout à fait régulièrement et de manière très courante, les experts comptables font des missions entre les parties, à la demande des juges. Nous apportons les faits aux juges, pour leur permettre de dire le droit. C’est ça notre vocation. Donc, nous le faisons de manière régulière, Nous ne comprenons pas que dans le cadre d’une autre institution nouvelle, il y ait des choses qui se passent mal. Je ne perds pas espoir, je pense que les autorités non seulement ont pris conscience de ces choses qui ne sont pas normales. J’ai appris il n’y a pas longtemps, comme vous d’ailleurs, c’était dans la presse, qu’il y a des procédures qui avaient été remises en cause. Mais je pense qu’à un moment donné, tout le monde se rendra compte que ce qui se fait ne doit pas être fait de cette façon-là et qu’il n’est pas trop tard pour rectifier le tir. Et les ordres sont là, et notre ordre, l’Ordre des experts comptables est là pour appuyer et assister les autorités dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance.

Au sein de l’Ordre même, quand l’un des vos membres est mis au-devant de la scène pour des actes répréhensibles, y a-t-il des procédures de sanction, de blâme ou autres ?
Lorsqu’il y a faute où lorsqu’il y a plainte, les personnes qui se sentent mal servies ou qui se sentent en situation de subir un préjudice de la part d’un de nos membres ont toute facilité et vraiment tout accès au Conseil de l’ordre pour se plaindre.Et lorsqu’ils se plaignent, nous sommes une institution dotée de ce qu’on appelle une chambre de discipline. Cette chambre de discipline, elle est présidée par un magistrat. Et ce magistrat est le président de la première chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Dakar. C’est dire le niveau où la justice professionnelle est placée. Et ce magistrat est nommé par le Premier président de la Cour d’appel. Ce n’est même pas nous qui le nommons.
Ce que nous faisons, nous le faisons assister par deux membres de l’Ordre, deux experts-comptables, dont le rôle est de l’aider à comprendre les faits. Lorsqu’un expert comptable commet une mission d’audit de commissariat aux comptes et qu’une personne se sent lésée et estime que l’expert comptable ou le commissaire aux comptes a commis des fautes dans l’exercice de sa mission, en ce moment-là, il demande à ce qu’une investigation soit ouverte et celle-ci, forcément, ne peut être menée que par des experts-comptables, qui permettent de dire si, au regard des règles professionnelles qui nous régissent, le confrère a bien ou mal agi. Et s’il a mal agi- les fait sont établis bien sûr, c’est une justice contradictoire- cela permet au président de la Chambre de discipline, avec les autres membres, de pouvoir se prononcer sur des bases factuelles et objectives et dire qu’il y a faute, et en fonction de celle-ci, de dire quelle est la sanction, puisque ces sanctions également sont prévues dans nos textes.
C’est dire que nous offrons toutes les garanties, par rapport au respect par nos membres, de leur éthique, de
leur déontologie, ainsi que des standards professionnels auxquels nous sommes soumis.
150 membres inscrits au tableau de l’Ordre, cela indique un niveau de croissance important, et également, que la situation économique est très bonne au Sénégal. Est-ce à dire que l’environnement économique est bon pour vous ?
La situation n’est pas mauvaise. La profession comptable est totalement imbriquée et liée à l’activité économique.
En réalité, il n’y a pas une transaction économique qui se fait, de manière significative, sans la présence
de l’expert comptable. Depuis la création de la société, les augmentations de capital, les fusions, les acquisitions de sociétés, toutes ces opérations sont accompagnées, fiabilisées par des experts comptables.
Lorsqu’une entreprise veut en acquérir une autre, l’expert comptable est obligé d’aller contrôler les comptes de
l’entité à acquérir, pour voir si les chiffres annoncés ne cachent pas des anomalies ou des surprises pour l’acquéreur. Et donc, nous sécurisons la personne qui doit procéder à une acquisition d’entreprise. En cas de fusion également, nous aidons à définir le poids respectif des entreprises qui doivent fusionner, pour voir comment on établit les parités dans les cadres des échanges des actions dans la nouvelle entité à créer. Donc, nous sommes véritablement installés au
coeur de l’économie. Donc, tant qu’il y a de l’activité économique, forcément, les experts comptables trouvent
une activité économique tout-à fait normale. Cette activité se fait en deux volets. Le premier est celui du
conseil et de l’accompagnement. Par la tenue des comptabilités, par la préparation des états financiers, les
conseils, par l’accompagnement des investisseurs. Donc, sur tous ces points, il y a une activité économique
assez correcte et rémunératrice pour la profession. Bien entendu, il appartient aux professionnels de montrer
la valeur ajoutée qu’ils apportent au client. Si le client est satisfait, il est normal que le paiement soit en
conséquence, donc que nous soyons honorés, puisque nous percevons des honoraires. Nous n’avons pas de paiement lié aux enjeux des transactions.
Ce n’est pas parce que le client gagne des milliards que nous allons avoir un pourcentage de ces milliards. Nous gagnons sur la base du temps de travail que nous passons, qui est valorisé selon la qualification
des intervenants dans la mission. Et c’est pareil pour le second volet, qui est le contrôle. La mission de contrôle comporte deux volets, le premier est le contrôle légal, que l’on
appelle le Commissariat aux comptes. C’est une exigence de la loi. C’est l’Acte uniforme qui dit que les sociétés
anonymes doivent faire l’objet d’un contrôle de la part des Commissaires aux comptes. Leurs comptes annuels doivent faire l’objet d’une certification, c’est une obligation qui pèse sur les sociétés. A la création, vous êtes obligés de nommer un Commissaire aux comptes titulaire et un suppléant qui est censé le remplacer en cas d’impossibilité ou d’incapacité d’exercer. Le deuxième volet est l’audit contractuel. Lorsqu’une entité n’est pas soumise au Commissariat aux comptes, ou bien, bien que soumise au Commissariat aux comptes, estime qu’elle doit faire des contrôles supplémentaires sur ses comptes, il est normal qu’elle fasse appel à un professionnel. C’est ce que l’on appelle l’audit contractuel, où l’on nous demande de venir conforter la situation et de dire si les comptes sont réguliers et sincères, qu’ils donnent une image fidèle de la situation de l’entité concernée. Cela est totalement lié à l’économie, cela rassure, ça conforte le chef d’entreprise et cela lui permet de prendre une décision sur réguliers et sincères, qu’ils donnent une image fidèle de la situation de l’entité concernée. Cela est totalement lié à l’économie, cela rassure, ça conforte le chef d’entreprise et cela lui permet de prendre une décision sur une base fiable. Si l’information financière n’est pas fiable, si elle n’est pas certifiée de manière indépendante, cela peut poser des problèmes aux chefs d’entreprises.
Pour en revenir à la question, l’activité économique est-elle suffisamment attrayante pour expliquer cet engouement dans le métier de Commissaire aux comptes ?
Disons que l’activité économique de base permet à une population telle que celle que nous avons, de pouvoir tirer des revenus de manière honorable. mais je pense que l’activité économique pour le pays, si c’est cette perspective que vous voulez aborder, doit être relancée très fortement et de manière volontaire. Si j’avais un avis à donner, mais c’est l’avis d’un simple contribuable, d’un simple citoyen, c’est de dire qu’il est temps aujourd’- hui, que l’activité économique reprenne. Nous avons vécu une année 2011 au cours de laquelle les six derniers mois ont été consacrés à la politique. Le début de l’année 2012, vous le savez comme moi, a été également consacrée à l’activité politique, puisqu’il s’agissait de la période de préparation pour l’élection présidentielle. Et à la suite des élections présidentielle et législatives, et après les législatives, la Déclaration de politique générale du Premier ministre [Abdoul Mbaye], qui a eu lieu au mois de septembre. Si on compte tout cela, ça veut dire que depuis la moitié de 2011 jusqu’à la fin de 2012, il n’y a pas eu véritablement de mise en oeuvre d’un plan de relance de l’économie du Sénégal. 2013, nous ne sentons pas véritablement de frémissement au niveau des activités économiques. Il y a plutôt ralentissement. Si les entreprises pouvaient crier, elles seraient en train de hurler sur la Place de l’indépendance, parce que la situation est très difficile, elle est même catastrophique. Beaucoup d’entreprises sont sur le point de déposer le bilan, beaucoup sont dans des difficultés économiques énormes, et je crois que le gouvernement en est conscient, puisque le chef de l’Etat a, au cours d’un Conseil des ministres il y a à peu près un an, demandé le recensement des entreprises en difficulté. Pour faire l’état des lieux et savoir si le phénomène est réel. La Direction de l’appui au secteur privé a lancé un recensement, je crois qu’il y a eu des réponses à cela. J’ai moimême proposé au directeur de l’appui au secteur privé une coopération entre la profession et le minis Finances dans le cadre de ce recensement, parce que les experts-comptables connaissent les maux des entreprises. Nous sommes des médecins de famille, nous connaissons les petits bobos, et pouvons donc aider à ce recensement. Et à l’issue de ce recensement, nous pouvons aussi aider au diagnostic, au dépouillement des résultats des questionnaires, pour voir s’il y a véritablement des maux, quels sont-ils, où ils sont situés, et quels remèdes nous pouvons aider à proposer à l’Etat. J’espère que ce projet va aboutir très prochainement, car cela permettra certainement de donner un coup de fouet à l’économie. Il y a des secteurs qui sont totalement sinistrés. Ce serait ne pas rendre service à l’Etat que de ne pas lui dire qu’aujourd’hui, l’économie est vraiment au ralenti.
Votre organisation, l’Onecca, a été au centre des audits lancés il y a douze ans environ par le régime de Wade. Et vous êtes également aujourd’hui, au coeur de la traque des biens mal acquis. Y a-t-il une comparaison sur la démarche méthodologique, sur les résultats de l’une et de l’autre opération ?
C’est difficile, sincèrement, de comparer les situations. Les contextes ne sont pas les mêmes, mais surtout, les approches ne sont pas les mêmes. Je pense qu’en 2000, il y avait une volonté de faire un état des lieux mais par contre, au résultat, nous avons été un peu déçus. On a sentis à la fin que tout cela avait été utilisé, non pas pour redresser, mais plutôt pour faire de la querelle politicienne, et cela nous a navré profondément. Je pense que la profession a été choquée par l’utilisation qui a été faite des résultats de ces audits. Cette fois-ci, il n’y a pas eu d’audit à proprement parler, la profession n’a pas été mise à contribution du tout ! Il y a eu des annonces concernant des missions d’audit à faire auprès des entités publiques, mais à ce jour, la profession comptable a été totalement exclue de cela. Nous n’avons pas été invités par l’Etat du Sénégal, à procéder à des missions d’audit. Ce qui s’est passé, c’est que l’Inspection générale d’Etat (Ige) – puisque je suppose que c’est à elle qu’a été dévolue la mission de procéder aux audits a lancé un appel dans un journal, il y a un an, sollicitant des cabinets pour les agréer. Sans dire exactement pourquoi les agréer. Nous n’avons pas compris cette procédure, parce que les experts-comptables, s’ils sont membres de l’Ordre, ont un agrément de par la loi. Dès lors, il n’y avait pas besoin de les agréer pour quoi que ce soit. Il s’agit simplement de lancer des manifestations d’intérêt, comme les recommandent les règles de marché, et que le meilleur gagne. Maintenant, s’il s’agit d’un mouvement beaucoup plus organisé, structuré, dans lequel l’Ige estime qu’elle a besoin de la force des experts-comptables pour l’accompagner dans une mission qui lui est dévolue, cela se serait passé entre l’Ordre et l’Ige, pour définir les modalités de cette collaboration. Je pense que c’est la meilleure démarche. J’ai compris qu’il y aurait eu quelques confrères à qui ont aurait proposé de réaliser quelques missions ; on leur aurait également dit de répondre en leur demandant de donner leurs prix, ils auraient fait des offres financières, mais depuis, à ma connaissance, aucun des cabinets comptables n’a démarré des missions. Par contre, j’ai appris, dans une ou deux entités, qu’il y a des «experts», qui sont en train de démarrer des audits. Mais ces «experts» ne sont pas membres de l’Ordre. Je ne sais pas où on les a pris, qui les a mandatés, à quel titre, mais ils ne sont pas membres de notre Ordre, nous n’en répondons pas, nous ne sommes pas concernés par ce genres de procédures, et si demain ces personnes posent des actes qui n’ont rien de professionnel, cela ne pourra pas du tout être reproché à la profession comptable. Et je pense qu’il est vraiment temps que l’on puisse s’asseoir avec les autorités publiques, les corps de contrôle,
pour définir ensemble une stratégie de coopération entre des organes qui, je le rappelle, ont été créés par la loi. L’Ige, la Cour des comptes, les Cours et Tribunaux, n’ont pas été créés différemment de l’Onecca.
A vous entendre, vous avez le sentiment que les pouvoirs publics ne comprennent pas le rôle de l’Onecca.
Je ne peux pas dire cela. Si les pouvoirs publics ont créé l’Onecca, c’est qu’ils sont conscients de l’utilité d’un instrument comme l’Onecca. Maintenant, est-ce qu’ils profitent suffisamment de l’instrument qu’ils ont créé, je pense que non. Les autorités publiques pourraient davantage profiter de ce que représente la profession comptable. Je vais donner un exemple. Aujourd’hui, nous avons un budget d’entre 2000 et 2500 milliards environ. Rien que les recettes fiscales représentent 800 milliards. Environ 1,6 fois le montant du budget en 2000. Les recettes de l’Administration fiscale sont basées sur une assiette, qui est composée des chiffres d’affaires des entreprises, des recettes des entreprises, des salaires versés par ces entreprises, et j’en passe. Mais tous ces chiffres, leur fiabilisation est faite par les experts-comptables, les Commissaires aux comptes, c’est à dire des membres de l’Onecca. C’est dire qu’en termes de contribution au développement économique et au renforcement de l’Etat, la profession comptable est incontournable. C’est pour cela que l’Etat a créé l’Ordre. Il lui appartient maintenant de faire en sorte que les différentes institutions coopèrent mieux entre elles.

Revenons-en à vos Assises du mercredi. Quels en seront les moments forts ?
Les Assises sur le thème de la transparence, on les a déclinés sur trois axes. Le premier axe, c’est le secteur non marchand. C’est le secteur qui regroupe les Organisations non gouvernementales (Ong), les associations, les projets de développement, bref, tout ce qui touche à l’activité non marchande d’une manière générale. Sur ce secteur d’activité, le besoin de présentation d’une information financière transparente et fiable est d’un intérêt capital. Rien que les Ong, vous savez qu’ils font appel à… comment dire, aux bienfaiteurs publics. Cet appel aux bienfaiteurs publics se fait au travers d’institutions qui sont partout dans le Monde, qui collectent des fonds et les mettent à la disposition de ces organisations pour les aider à soulager les difficultés des populations. Par conséquent, il est clair que ces gens attendent en retour des informations claires sur un secteur qui ne fait pas suffisamment appel, mais qui a vraiment besoin de la profession comptable pour l’accompagner de manière indépendante et montrer que la transparence est bien une préoccupation majeure pour eux. Le second volet concerne le secteur privé. Nous aurons même la chance d’avoir un grand banquier de la place de Dakar, qui fera le déplacement à Saly pour nous délivrer un message sur sa vision de ce que la banque peut faire pour l’entreprise. Et en face, il yaura les représentants du secteur privé. La Direction de la comptabilité publique et du Trésor va modérer ce panel pour nous permettre d’avoir un partenariat très fort entre l’Etat, le secteur privé et les banques pour dessiner ensemble un diagnostic et faire des recommandations sur la manière de pousser le secteur privé à être encore plus performant. Le troisième volet va concerner le secteur des collectivités locales. C’est un secteur qui a énormément besoin d’information de qualité, fiable, et de systèmes de gestion transparente. Au niveau des règles comptables, les collectivités en étaient encore aux règles de comptabilité publique. Celles-ci sont en train de changer. Le ministère des Finances a pris des mesures pour faire muter la comptabilité publique vers les systèmes de comptabilité privée, adoptant même le Syscoa comme nomenclature et comme règle, pour que l’Etat puisse présenter une information financière qui soit proche de l’information que produisent les entreprises privées. C’est une avancée majeure, et il faut que les collectivités locales puissent en faire autant, et qu’elles puissent faire l’objet de contrôle pour vérifier la fiabilité de leurs comptes. En France, il y a eu un mouvement important de refinancement des collectivités locales par le secteur bancaire. Cela a permis à des collectivités de faire des avancées très importantes. Bien sûr, ces financements sont adossés sur la capacité de ces collectivités de mobiliser des ressources de manière pérenne à travers les taxes collectées, à travers des services rendus au niveau local. Mais tout ceci doit pouvoir être réfléchi de manière à permettre à nos collectivités de faire des plans de développement, de bâtir des stratégies de développement. Je vois ce que fait la mairie de Dakar ; on sent un très fort volontarisme dans le développement de l’agglomération de Dakar. Et je pense que, de manière inéluctable, toutes les collectivités auront vocation à faire le même saut.