Le Soleil : Président de l'Ordre

  • Posted on: 31 October 2013
  • By: onecca

Le métier de comptable et d’expert-comptable agréé, une corporation très organisée par un Ordre, est fortement impliqué dans la vie économique du pays. Son président, Mamour Fall, explique le rôle de ces fonctions et leur apport dans l’économie. L’Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés (Onecca) organise ses assises sur la gouvernance depuis hier à Saly.
Présentez-nous votre ordre et votre corporation.

«La profession comptable a été réorganisée au Sénégal en 2000, à l’initiative de l’Uemoa à la suite de la réforme du plan comptable des entreprises du Syscoa, dans l’Uemoa, nous avons pensé qu’il était important d’harmoniser les modes d’exercice de la profession comptable dans tous les pays de l’Union. L’Uemoa a pris une directive en 1997, pour organiser les ordres des experts comptables dans tous les pays membres. Le Sénégal a été le premier à transposer cette directive sous forme de loi, c’est la loi 2000-05 du 05 janvier 2000 qui a créé l’Ordre national des comptables et des comptables agréés. L’Ordre est un établissement public, il a une vocation de régulation. C’est-à-dire la régulation de l’exercice de la profession de comptable et d’expert-comptable agréés qui est totalement dévolue par la loi à l’Ordre. L’Ordre est un organe totalement géré par les experts comptables eux-mêmes. Il y a un Conseil de l’Ordre qui est son instance suprême, il est élu pour trois ans avec un président à sa tête. Ce Conseil a vocation de veiller à ce que les conditions d’exercice de la profession soient les mêmes pour tous les experts-comptables. Avec ses 13 années d’expérience, l’Ordre a connu une évolution très rapide, due à deux facteurs. Le premier, c’est une volonté de permettre à l’ensemble de la profession de disposer de tous les outils nécessaires à la formation et à la mise à niveau nécessaires pour exercer la profession exactement comme cela se passe partout ailleurs dans le monde, en accord avec les standards professionnels internationaux. C’est sur cette base que nous avons bâti un plan d’actions pour nous conformer aux meilleures pratiques. Les meilleures pratiques pour les experts-comptables, sont celles qui sont publiées par la Fédération des experts-comptables ou International federation of the countables (Ifac). Ifac est l’organe de référence sur le plan mondial pour l’édition des normes professionnelles. Par exemple, la mission d’audit est structurée depuis l’acceptation de la mission jusqu’à la délivrance du rapport. Tout cela est codifié et se fait exactement dans les mêmes termes en Roumanie, en France, au Sénégal. C’est une profession totalement unifiée, qui utilise le même code sur le plan international.

La deuxième motivation, c’est que nous sommes une profession très fortement impliquée dans le devenir économique d’un pays. Rien ne se passe d’important concernant les décisions économiques d’un pays sans l’intervention préalable d’un expert-comptable. Cette vocation de participer au développement de l’économie d’un pays représente un facteur majeur qui a motivé l’arrimage aux normes professionnelles. C’est le gros challenge que nous avions, mais également ne pas perdre de vue que ces normes sont destinées à assurer la transparence, la sécurité des transactions, apportant de la valeur ajoutée à la profession d’expert-comptable aux entreprises, au secteur privé, à l’état, de manière générale. Ce n’est pas un secret quand on dit que l’Etat engrange des recettes fiscales de 800 milliards. L’assiette sur laquelle ces recettes sont calculées est totalement sécurisée par la profession comptable, soit en pesant le compte soit en auditant le compte. C’est une très grande valeur ajoutée de notre corporation à l’économie. Bien sûr, cela s’accompagne de développement de l’effectif parce qu’on ne peut pas continuer à servir si nous n’avons pas une taille critique nécessaire pour couvrir les besoins des différents acteurs de l’économie. En 2000, lorsque nous avons lancé la création de l’Ordre en sortant de l’Onea, nous étions à peu près 70. Aujourd’hui, nous sommes à peu près 150 professionnels inscrits au tableau de l’Ordre, plus 70 entités d’exercice collectif de la profession. Nous avons également un volet formation très important et qui est à double niveau. Cela consiste à la formation continue des experts-comptables pour accompagner nos membres à maintenir la qualité. Nous avons organisé une formation gratuite pour tous les experts-comptables. Nous nous soucions aussi des outils que les professionnels doivent utiliser pour appliquer les normes. Nous avons fait tout cela grâce à un support : la clé de l’Onecca, destinée à servir de support pour la vulgarisation des normes.

Le deuxième volet, c’est la formation initiale, le recrutement dans la profession. Lorsque nous sommes passés à 150 membres, il y a eu, d’une part, des jeunes diplômés hors du Sénégal qui ont accepté de rejoindre la profession au pays. D’autres ont suivi le cursus de formation de l’Uemoa qui a créé un diplôme commun pour l’ensemble des pays d’Afrique de l’Ouest ou diplôme d’expertise comptable et financière ou Decofi. L’objectif, c’est d’avoir une base de recrutement public pour l’ensemble des pays de l’Uemoa».

L’accès à la profession est régi par des textes. On met aussi l’accent sur l’éthique et la déontologie. Pourquoi toutes ces précautions ?

«Ces précautions sont aussi importantes que le contrôle qu’on doit faire du respect des textes et pratiques professionnels. On ne peut pas accepter, dans le tableau de l’Ordre, quelqu’un qui n’a pas un casier judiciaire vierge, par exemple. C’est simplement pour garantir que celui qui entre dans la profession n’a jamais eu maille avec la justice. C’est important. Il est également indispensable de s’assurer que la personne dispose des compétences requises pour exercer la profession, parce que c’est une profession avec monopole d’exercice. Lorsqu’on a un monopole d’exercice, on a une obligation de qualité. Par conséquent, il est indispensable de prendre toutes les précautions nécessaires afin que les membres remplissent tous les critères exigés au départ pour les experts comptables. D’autant plus que c’est sur le tableau des experts-comptables que l’on choisit les commissaires aux comptes, pour contrôler les comptes des sociétés. Ce qui est une mission d’intérêt public. Le commissaire aux comptes n’est pas un choix de l’entreprise, mais une obligation mise en place par l’acte uniforme de l’Ohada qui dispose que chaque société doit avoir un commissaire aux comptes. Cette exigence est due au fait que dans les actes de commerce, on ne peut pas permettre de mauvaises pratiques entre les sociétés. Par conséquent, nous avons le rôle de garantir les transactions financières, la sécurité et la transparence de l’information financière produite par les entreprises».

Toutes ces précautions sont-elles respectées au Sénégal ?

«Je dirais, d’une manière générale, oui. Bien sûr, il arrive parfois qu’il y ait des manquements, de mauvaises pratiques. Lorsque cela arrive, nous avons une veille professionnelle qui est assurée par le Conseil de l’Ordre, mais aussi nous avons une justice des pairs qui peut sanctionner les manquements compte tenu de leur gravité, une fois que le Conseil de l’Ordre en a été saisi. C’est un magistrat de la Cour d’appel de Dakar qui est président de la Chambre de discipline de l’Ordre. L’objectif étant d’assurer une indépendance pour éviter l’impression que nous nous faisons justice entre nous. Le magistrat, du fait de son indépendance, peut imposer toute la rigueur nécessaire. Pour juger les manquements professionnels, il faut quelqu’un qui connaisse les règles de la profession».

La bonne gouvernance est un thème d’une brulante actualité. Est-cela qui a motivé le thème de vos assises à Saly ?

«Absolument. Nous sommes dans des thématiques d’actualité. Il y a deux ans, nous avions choisi le thème « Gouvernance, transparence financière et accès au crédit ». L’objectif était de soulever un point majeur dans l’action des entreprises. On reproche souvent aux entreprises de ne pas présenter une information financière de qualité, permettant à la banque de pouvoir décider. Là également, nous continuons toujours à décliner le thème de la transparence, d’autant plus que, sur le thème de la gouvernance, l’Ordre a toujours été à l’avant-garde. En 2005-2006, nous avions travaillé avec le ministère des Finances sur un projet qui s’appelait « Rapport sur l’état des standards de gouvernance économique au Sénégal », à l’initiative de la Banque mondiale et de la Sfi. A l’issue de ce rapport, le Sénégal et l’Ordre avaient décidé de créer un Institut sénégalais de l’administrateur. C’est cet institut qui a conduit à la mise en œuvre de ce plan d’action pour la bonne gouvernance qui avait abouti à l’adoption d’un Code de gouvernance des entreprises. L’Ordre doit s’impliquer sur le chantier de la bonne gouvernance et de la sécurité financière. James Wolfenson, ex-président de la Banque mondiale, disait que la protection comptable est la gardienne de la sécurité et de la transparence dans l’économie. Nous devons continuer à décliner la thématique de la transparence de manière systématique. Nous sommes interpellés par l’actualité qui parle de traque des biens mal acquis».

A propos de la traque des biens mal acquis, l’Ordre était surpris de ne pas être impliqué. Qu’est-ce qui vous a été servi comme réponse ?

«Il y a eu beaucoup de confusions sur ce sujet. Dès le départ, j’ai entendu des personnalités du monde politico-médiatique faire des annonces péremptoires, selon lesquelles les cabinets privés ne doivent pas procéder aux audits des entreprises parce que, disaient-ils, ils ne seraient pas suffisamment indépendants. Non seulement c’est une assertion totalement fausse, mais c’est une méconnaissance de la profession comptable. Notre profession a une obligation de totale indépendance, un expert-comptable qui ne remplit pas les conditions d’indépendance doit démissionner de l’Ordre. C’est dire à quel point l’indépendance est un critère majeur. Selon les normes, un expert-comptable n’a pas le droit d’accepter une mission s’il n’est pas en situation d’indépendance. Nous sommes des citoyens du Sénégal, les membres de l’Ordre exercent de manière privée, mais l’Ordre est une institution publique sous le contrôle direct du ministre de l’Economie et des Finances. Il y a un commissaire du gouvernement qui siège aux réunions du Conseil de l’Ordre. Ce commissaire doit veiller à ce que les décisions prises ne s’écartent pas des obligations de la profession. C’est dire que notre profession est structurée pour assurer l’indépendance de ses membres. Mieux, lorsqu’il est avéré qu’un membre a exercé dans un cadre de non indépendance, toute personne peut le faire auprès de l’Ordre. Et ce manquement est sanctionné. C’est donc un mauvais procès qui a été fait aux experts-comptables. Nous avons été choqués lorsque nous avons vu des corps de contrôle lancer des appels à agrément de cabinet. C’est une procédure que nous ne connaissons pas. Nous avons demandé à rencontrer l’inspection générale d’Etat, mais nous avions compris qu’il y avait une position assez avancée. On nous avait promis qu’on tiendrait compte de nos considérations, mais cette procédure a continué malgré tout et a abouti à une sorte d’agrément de cabinets en les élisant pour effectuer des missions dans des entités publiques. A ce jour, je ne suis pas sûr que ces missions aient été lancées, en tout cas, selon des experts-comptables auxquels j’ai demandé, l’essentiel n’a jamais démarré de mission. J’espère que très prochainement, l’Inspection générale d’Etat acceptera de s’ouvrir à la profession comptable pour que nous puissions avoir un cadre de coopération franche et transparente. Par contre, en faisant nos enquêtes, nous avons appris qu’il y a des cabinets qui sont en train de faire des missions dans certaines entités publiques. Ces cabinets ne sont pas inscrits à l’Ordre, nous ne les connaissons pas, alors que le monopole d’exercice de ce genre de mission d’intérêt public ne peut pas être confié à des personnes dont l’indépendance et l’éthique ne sont pas garanties. Nous sommes 150 professionnels dont 70 en cabinets, ce qui veut dire que nous avons les moyens de réaliser ces missions dans les conditions les plus transparentes. Ces cabinets ne sont ni membres de l’Onea ni de l’Onecca, nous ignorons d’où ils sortent, qui les a agréés. Un expert-comptable agréé par l’Ordre n’a pas besoin d’être agréé de nouveau, il est membre de l’Ordre après avoir rempli les critères exigés par la loi, pas par un décret. Nous avons aussi, à la Cour de répression de l’enrichissement, des personnes qui ne sont ni de l’Onea ni de l’Onecca, alors qu’elles sont nommées administrateurs provisoires de société. Quand on nomme un administrateur, la garantie d’indépendance doit être prise en compte. Nous sommes des partenaires de la justice, nous aidons le juge à rétablir les faits pour lui permettre de dire le droit. Un expert fait l’exposé des faits tels qu’ils se sont passés, nous avons une interdiction totale de conclure sur le plan légal. Nous n’avons pas le droit d’indiquer un jugement dans une expertise judiciaire, on doit seulement donner les faits».

Avez-vous signalé cela ?

Bien sûr, nous avons pris contact avec les autorités pour signaler ces erreurs. Nous sommes dans l’attente de leur réaction. Il y a un mauvais procès qui avait été lancé sur la place publique, les radios. Il ne faut pas jeter l’opprobre sur toute une profession».

Qu’attentez-vous de ces assises de Saly sur la gouvernance ?

«Nous aurons la présence du secteur privé, le secteur associatif et le secteur des collectivités locales pour parler de la transparence et de l’intervention des experts comptables dans le processus de transparence».

Où en êtes-vous avec la formation, notamment dans votre partenariat avec l’Esp ?

«Nous avons beaucoup avancé sur la formation des jeunes. Le premier volet était la mise en œuvre opérationnelle du cursus de formation en expertise comptable dans l’Uemoa. Malgré quelques difficultés rencontrées, nous avons quelques centaines de diplômés du Master. Ceux-ci sont acceptés pour devenir stagiaires pendant trois ans. A l’issue du stage, il y a un examen final unique pour les pays de l’Uemoa. Sur ce plan, la profession sénégalaise est à l’avant-garde. Nous sommes les initiateurs du cursus de formation de trois ans des stagiaires. Les résultats sont très probants. En relation avec l’Ecole supérieure polytechnique (Esp) de Dakar et l’Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) qui dépend du Conservatoire des arts et métiers de Paris, nous avons décidé de créer un centre de formation en expertise comptable qui est opérationnel depuis un an».

L’Ordre a été primé par la Francophonie. Qu’est-ce que cela représente pour vous ?

«L’Ordre a été doublement primé en réalité. C’est la reconnaissance de l’Ordre du Sénégal comme étant digne d’être membre à part entière de la Fédération mondiale des experts comptables. Dire que notre Ordre est membre de l’Ifac suffit pour crédibiliser nos professionnels. Le Sénégal a été accepté comme membre à part entière de l’Ifac, nous étions jusqu’ici membre associé depuis 2006. Notre candidature a été acceptée et sera soumise à l’Assemblée de l’Ifac qui a lieu à Séoul les 13 et 14 décembre prochains. C’est une très belle consécration. L’Ordre est aussi membre de la Fédération internationale des experts francophones (Fidef). Jusqu’ici, j’étais le vice-président de la Fidef. En octobre dernier, j’ai été élu président de la Fidef et je serai installé en octobre prochain, lors de la prochaine assemblée générale. Au-delà, il y aura, en novembre 2014, le Sommet de l’Oif à Dakar et les adieux de Abdou Diouf. La Fidef a décidé de nous donner un honneur supplémentaire en organisant ses assises à Dakar, en marge du sommet de la Francophonie pour montrer que les experts comptables peuvent porter le langage de la Francophonie».

Propos recueillis par Daouda MANE, Malick CISS (textes) et Sarakh DIOP (photos)