L’expert dans la cité : Création d’un Inter-Ordres avec l’appui de l’UEMOA

  • Posted on: 14 December 2016
  • By: onecca
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Extrait du relevé des conclusions des travaux issus du séminaire UEMOA du 14 au 18 novembre 2016 portant sur un projet d’élaboration d’un code communautaire des libertés de circulation des personnes, de résidence, de prestation de service et du droit d’établissement des professions réglementées. Par Moctar Wally NDIAYE, (Secrétaire Exécutif de l’ONECCA).

Dans le cadre des reformes à conduire pour la consolidation du marché régional, le Bureau de Représentation de la Commission de l’UEMOA au Sénégal a organisé à Saly, un séminaire du 14 au 18 novembre 2016. Ce séminaire avait pour objectif principal de lancer la réflexion sur la création d’un Inter-Ordres professionnels dans une perspective de mise en place du code communautaire des libertés de circulation des personnes, de résidence, de prestation de service et du droit d’établissement. Il s’agissait de façon spécifique de réfléchir aux thématiques suivantes :

  • création de l’Inter-Ordres,

  • promotion des services professionnels dans un contexte de libéralisation des services

  • et couverture sociale pour les professions réglementées.

S'agissant de l'Inter-Ordres des professions réglementées, sa création répond à l'impératif de faciliter la libre circulation et l’établissement des professionnels libéraux et de disposer, au plan national comme au niveau communautaire, d'un interlocuteur unique fédérant l'ensemble des Ordres et ayant pour vocation de porter les questions d'intérêt commun en vue de leur trouver des solutions. L'organisation de l'Inter-Ordres pourrait reposer sur un Conseil composé d’un collège des présidents des Ordres et d'un Bureau administré par un Coordonnateur qui se ferait assister de représentants de toutes les professions. Son fonctionnement devrait être encadré par des statuts et par un règlement intérieur et, son financement assuré à travers un système de cotisations de ses membres et par des dons et subventions qui n'affecteraient pas son indépendance.

A terme, il s’agirait d’évoluer vers un conseil de l’Inter-Ordres organisé par un texte communautaire. Dans un premier temps, la forme juridique de l’Inter-Ordres pourrait être une association à l’instar de l’Inter-Ordres des professionnels de la Santé. Les modalités de représentation pourraient prévoir que les présidents de chaque Ordre peuvent désigner, pour le compte de leur profession, un de leurs membres pour les représenter dans l’Inter-Ordres.

Par ailleurs des initiatives sont déjà nées de ce séminaire : les Ordres ont décidé de participer à la prochaine Conférence Sociale du Ministère du Travail pour sensibiliser les Autorités sur la question de la couverture sociale pour les professions réglementées. Aussi, au regard de l’urgence, un comité a été mis en place pour porter le dossier auprès du Ministre du Travail. Ce Comité qui sera accompagné par le Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA (M. Dossolo Diarra) aura pour membres M. Mouhamadou KANE (Rep Ordre des Architectes), DR  Fatou DEME (Présidente Ordre des Pharmaciens Section B), DR Joseph MENDY (VP Ordre des Médecins), DR Isma NDIAYE (Président Ordre des Vétérinaires), DR Oumar THIAW (SG Ordre des Dentistes), M.  Wally NDIAYE(Secrétaire exécutif de l’ONECCA), Mme Marie BA (Présidente de l’ONECCA), M. Simel BASSE (SG Ordre des Avocats).

L’Inter-ordres est déjà en marche !