Extrait de l’article 14 du décret 2013-766 portant approbation du règlement intérieur de l’ONECCA.
L'Ordre est administré par un Conseil de l'Ordre composé d’un Président et de huit membres dont au moins six experts-comptables et un Commissaire du Gouvernement représentant du Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de tutelle de l’Onecca.
Les membres actuels du Conseil de l’Ordre sont :
Les membres du bureau :
Président : Monsieur Serigne Moustapha KA
Vice-Président : Monsieur Oumar FALL
Secrétaire Général : Monsieur Abdoulaye Mohamed LO
Secrétaire Général Adjoint : Monsieur El Hadji Abdoulaye GUEYE
Trésorier : Monsieur Ibrahima Turbé GUEYE
Trésorier adjoint : Monsieur Papa Alboury NDAO
Les autres membres :
Madame Oumou WANE TOURE
Monsieur Iba Joseph BASSE
Monsieur Amadou Arame DIAGNE
Le Commissaire du Gouvernement : Monsieur Abdoul Aziz GUEYE
Extrait de l’article 16 du décret 2013-766 portant approbation du règlement intérieur de l’ONECCA.
Le Conseil de l'Ordre peut délibérer sur toute question intéressant la profession.
Il a seul, qualité pour :
- surveiller l'exercice des professions d'expert-comptable et de comptable agréé telles que définies par la loi, les dispositions réglementaires subséquentes du Règlement intérieur et du Code éthique;
- soumettre à l’Assemblée générale toutes propositions de modifications du Règlement intérieur et du Code éthique, pour adoption, puis soumettre ces projets de modifications à l’approbation de l’autorité de tutelle ;
- définir les règles à suivre en matière d'honoraires ;
- assurer la défense des intérêts matériels et moraux de l'Ordre et gérer son patrimoine ;
- représenter l'Ordre dans tous les actes de la vie civile et notamment exercer devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile pour les faits susceptibles de porter un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession ;
- prévenir et concilier toute contestation ou tout conflit d'ordre professionnel entre les membres de l’Ordre et/ou avec les tiers ;
- statuer sur les demandes d'inscription au Tableau de l'Ordre et sur la liste du stage ;
- surveiller, contrôler les stages et délivrer les attestations de stage ;
- recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’ordre ;
- saisir les autorités de tutelle et le Conseil permanent de la profession comptable de toute requête ou suggestion concernant les professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
- saisir les autorités de tutelle et le Conseil national de la comptabilité de toutes questions pouvant avoir une incidence sur la vie économique et sociale de la Nation.
