Le Comptable agréé est
- inscrit au Tableau de l’Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés (ONECCA) ,
- soumis à un code de déontologie et à des normes professionnelles,
- soumis à une obligation d’assurance civile professionnelle.
Le Comptable agréé fait profession habituelle de :
- tenir, ouvrir, surveiller, centraliser, arrêter, les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par contrat de travail, et
- redresser, dans l’exercice de ses missions, les comptabilités de ces entreprises et organismes.
Le Comptable agréé est habilité à attester la régularité et la sincérité des états financiers de synthèse des entreprises et organismes dont il arrête lui-même les comptes.
"Nul ne peut exercer la profession de comptable agréé et en porter ainsi le titre s’il n’est inscrit au Tableau de l’Ordre". Article 10 Loi n°2000-05