Composition
Les membres du Conseil sont élus, pour un mandat de trois ans renouvelable, par l'Assemblée générale de l'Ordre, parmi les membres inscrits au Tableau depuis au moins trois ans révolus.
Hormis le Président, le Conseil est constitué de huit membres titulaires dont au moins six experts comptables et de huit membres suppléants dont au moins six experts comptables.
Le Président du Conseil de l'Ordre est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, par l'Assemblée générale de l'Ordre.
Mission
- Administrer l'Ordre
- Délibérer sur toute question intéressant la Profession
- Surveiller l'exercice des professions d'expert-comptable et de comptable agréé telles
- Définir les règles à suivre en matière d'honoraires ;
- Soumettre à l’Assemblée générale toutes propositions de modifications du Règlement intérieur et du Code éthique, pour adoption, puis soumettre ces projets de modifications à l’approbation de l’autorité de tutelle ;
- Assurer la défense des intérêts matériels et moraux de l'Ordre et gestion du patrimoine ;
- Représenter l'Ordre dans tous les actes de la vie civile ;
- Prévenir et concilier toute contestation ou tout conflit d'ordre professionnel entre les membres de l’Ordre et/ou avec les tiers ;
- Statuer sur les demandes d'inscription au Tableau de l'Ordre et sur la liste du stage ;
- Surveiller, contrôler les stages et délivrer les attestations de stage ;
- Recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’ordre ;
- Saisir les autorités de tutelle et le Conseil permanent de la profession comptable de toute requête ou suggestion concernant les professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
- Saisir les autorités de tutelle et le Conseil national de la comptabilité de toutes questions pouvant avoir une incidence sur la vie économique et sociale de la Nation.
Fonctionnement
Le Conseil se réunit à toute époque de l'année, aussi souvent qu'il est nécessaire ou au moins tous les deux mois.