La Commission de Contrôle de Stage

Mission

Apprécier la régularité et la qualité du stage effectué. Contrôler l’assiduité et le développement professionnel des stagiaires, la nature et la qualité des travaux effectués et la valeur de la formation professionnelle reçue. Accompagner les stagiaires au quotidien vers la réussite et l’accès à la profession libérale. Emettre des propositions au Conseil sur les dossiers de stage qui lui sont présentés et notamment sur la délivrance ou non de l’attestation de fin de stage

La Chambre de Discipline

Composition

La Chambre de discipline est composée :

  •  d’un Président, désigné parmi les magistrats du siège, pour une durée de trois ans, par ordonnance du premier président de la Cour d’Appel ;
  • de deux membres de l’Ordre, élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Un président suppléant et des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. Le président de la Chambre désigne, si nécessaire, comme rapporteur un membre de l’Ordre

La Commission d’Equivalence

Composition

La composition de la Commission d’Equivalence est fixée par décret.

Elle est constituée de trois représentants de l’Ordre et d’un représentant :

- du Ministre chargé de la Fonction publique ;

- de l'Université ;

- d'une des institutions chargées de la formation des experts comptables dans l'UEMOA ; d’un représentant du Patronat.