Inscription en qualité d'expert-comptable
DOCUMENTS à fournir :
- Demande d'inscription en qualité d'Expert Comptable, datée et signée
- Copie légalisée du : Diplôme Expert Comptable, ou DECOFI (Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA), ou Equivalence
- Certificat de nationalité
- Casier judiciaire datant de moins de trois mois
- Certificat de bonne vie et mœurs
Justificatif de domicile fiscal au Sénégal :
- Attestation d'imposition ou de non
- Contrat de travail chez un membre de l'ONECCA, ou
- document matérialisant la qualité d'associé dans une société d'expertise comptable, ou de société de comptabilité, ou
- NINEA
Déclaration sur l'honneur de n'être pas lié par un contrat de travail ou tout autre lien à une société non membre de l'ONECCA
Attestation de fin de stage délivrée par le Conseil de l'Ordre (art. 67 du Règlement Intérieur)
Une inscription en qualité comptable agréé
DOCUMENTS à fournir pour :
- Demande d'inscription en qualité de Comptables Agréé, datée et signée
- Copie DESCOGEF ou attestaton d'équivalence de la Commission d'Equivalence, ou attestation d'inscription en qualité de CA au Tableau d'un autre pays de l'UEMOA
- Certificat de nationalité
- Casier judiciaire datant de moins de trois mois
- Certificat de bonne vie et mœurs
Justificatif de domicile fiscal au Sénégal :
- Attestation d'imposition ou de non imposition ou autres,
- Contrat de travail chez un membre de l'ONECCA, ou
- Document matérialisant la qualité d'associé dans une société d'expertise comptable, ou de société de comptabilité, ou
- NINEA
Une inscription en Societes ou Groupement - Forme :
DOCUMENTS à fournir pour :
SA - SARL - SUARL - SAU - SC - GIE
RC
STATUTS
un document justifiant son départ de son précédent employeur ''attestation de travail'' (pour ceux qui quittent les Cabinets pour s'installer à leur propre compte)